Communiqué de Presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’APPEL DES 500 MAMANS : UNE MOBILISATION HISTORIQUE CONTRE L’IMPUNITÉ DE L’INCESTE PATERNEL, Y COMPRIS POUR PELICOT

20 MAI 2025 – POINT PRESSE (Rendez-vous au MIRA, 4b rue Saint Sauveur 75002 Paris - 13h30 à 16h30) pour un café échange au sujet du prochain colloque qui aura lieu le 23 mai à l’Assemblée Nationale.

Sihem Ghars, fondatrice de Incesticide France, avec l’appel des 500 mamans dénonce un système qui trahit les enfants victimes et leurs mères protectrices.

“Un bébé de 6 mois avec vidéo et ADN, ou un enfant de 17 ans qui dénonce son père violeur : rien ne suffit ? L’impunité règne pour les viols d’enfants, surtout pour les viols paternels.”
— Sihem Ghars, Fondatrice d’Incesticide France

À l’occasion de la Fête des Mères, le 23 mai 2025, Sihem Ghars, fondatrice d’Incesticide France, organise un colloque sans précédent à l’Assemblée Nationale (salle Colbert, 10h-13h) pour porter l’Appel des 500 Mamans contre l’impunité quasi totale de l’inceste paternel. Accueilli par la députée Sandrine Josso, cet événement donne la parole aux mères protectrices, forcées par la justice à livrer leurs enfants à des pères violeurs dénoncés, sous peine de sanctions.

Les mères d’enfants victimes d’inceste témoigneront à l’Assemblée Nationale à travers la voix de personnalités du monde artistique et culturel, et appellent à une mobilisation citoyenne pour des réformes urgentes protégeant les enfants et leurs familles.

UN CRI DU CŒUR : DES LETTRES DE MÈRES EN SURVIE
Lors de ce colloque, 13 lettres rédigées par quelques-unes des 500 mères à bout de souffle seront lues par des personnalités engagées pour la sécurité sexuelle des enfants :
Carla Bruni, Lucie Lucas, Sally, David Pelicot, Caroline Darian, Jeanne Damas, Marine Delterme, Laetitia Eido, Géraldine Danon, Arié Elmaleh, Nagui, Linda Hardy, Arnaud Viard, Héloise Martin, Fanny Veyrac....

Ces témoignages, filmés pour une diffusion web, révèlent le calvaire de mères accusées de manipulation (sans preuve!) sont poursuivies pour non-représentation d’enfant ou enlèvement d’enfants, lorsqu’elles protègent leurs enfants victimes de viols paternels incestueux. Dans 100 % des cas, les pères présumés agresseurs conservent leurs droits parentaux pendant l’enquête en cours, laissant les enfants exposés et les mères réduites au silence, soumises à un chantage : se taire, ou perdre leurs enfants.

David Pelicot, un père d’enfant classé sans suite, rejoint l’Appel
David Pelicot lira une lettre et dénoncera l’injustice subie par son fils, Nathan, 15 ans, qui dénonçait des sévices subis à l’âge de 5 ou 6 ans de la part de son grand-père, Dominique Pelicot. 

La justice a jugé la parole de cet adolescent insuffisante pour lancer des investigations sérieuses, exigeant des preuves livrées sur un plateau, garantissant ainsi l’impunité de l’agresseur que le monde entier connaît.

UN SUCCÈS VIRAL EN 2024, AMPLIFIÉ EN 2025
Lancée le 8 mars 2024 pour la Journée des droits des femmes, la première campagne de

lettres filmées d’Incesticide France a bouleversé les réseaux sociaux :

• ●  +20 millions de vues cumulées

• ●  Millions de réactions et partages internationaux

• ●  Réouverture d’enquête classée sans suite

• - demande d’aide de femmes du monde entier

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  Publiées sur @i.n.c.e.s.t.i.c.i.d.e_fr (Instagram), ces vidéos, réalisées sans budget, ont brisé le tabou de la torture institutionnelle et de l’impunité de l’inceste paternel en France. Le 23 mai 2025, une nouvelle série de lectures amplifiera ce mouvement pour exiger la sécurité sexuelle immédiate des enfants qui dénoncent les crimes de viols paternels.

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  UNE CONDAMNATION HISTORIQUE PAR L’ONU
  Le 2 mai 2025, le Comité contre la Torture des Nations Unies a, pour la première fois, abordé l’inceste et les mères protectrices dans ses observations finales sur la France. Sihem Ghars et trois co-auteurs, dont Christophe Peschoux, Moussia Peresse et Alix Moreau ont soumis un rapport de 72 pages : « Inceste paternel et torture institutionnelle en France », qui a influencé ces conclusions.

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  Le Comité a exprimé sa vive préoccupation face à l’impunité des abus sexuels incestueux, notant que les enfants victimes sont souvent placés sous la garde de leur père présumé agresseur, tandis que les mères protectrices sont accusées d’aliénation parentale et poursuivies pour enlèvement d’enfant. Il dénonce le faible taux d’enquêtes et de condamnations, dû à des délais de prescription trop courts et à l’insuffisance des mesures de protection.

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  Recommandations clés de l’ONU à la France :

• ●  Mener des enquêtes rapides, impartiales et approfondies sur les abus sexuels incestueux, avec suppression des délais de prescription.

• ●  Protéger les mères protectrices contre les sanctions injustifiées, comme les poursuites pour non-représentation d’enfant.

• ●  Garantir aux enfants victimes un accès à des recours et soutiens appropriés, avec indemnisation adéquate.

• ●  Renforcer la formation des professionnels de la justice, de la police et des services sociaux pour détecter et accompagner les victimes d’inceste.
  
  

• UN SYSTÈME EN ÉCHEC : LA FRANCE ÉPINGLÉE

• ●  CEDH : Le 24 avril 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France dans l’affaire L. et autres c. France (requêtes n°46949/21, n°24989/22, n°39759/22) pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée), et, dans un cas, 14 (interdiction de la discrimination). La Cour a jugé que la France a manqué à ses obligations de protéger trois mineures, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, dénonçant des viols. Les juridictions françaises n’ont pas suffisamment tenu compte de leur vulnérabilité, notamment leur minorité et des contextes comme l’alcoolisation ou la fragilité psychologique, et ont eu recours à des stéréotypes sexistes, causant une victimisation secondaire. Dans deux cas, des délais excessifs (jusqu’à 11 ans et 9 mois) ont révélé un manque de diligence. Moins de 1 % des viols d’enfants aboutissent à une condamnation, laissant les agresseurs libres d’exercer leurs droits parentaux.

• ●  QPC : une avancée majeure contre l’injustice : Le 4 février 2025, deux QPCs ont été déposées par une des mères de l’Appel des 500 Mamans, lors d’une audience concernant trois plaintes pour non-représentation d’enfant pendant un signalement d’abus sexuel. La première QPC, jugée recevable, conteste la compatibilité de l’article 227-5 du Code pénal (sanctionnant la non-représentation d’enfant) avec les principes constitutionnels de protection de l’enfance, notamment en cas de signalement en cours. Malgré un rapport de gendarmerie du 1er juillet 2024 recommandant de ne pas présenter l’enfant pendant le signalement, les mères ont dû attendre huit mois dans l’angoisse d’une audience, alors que l’enquête pénale a été classée sans suite en deux mois. La seconde QPC, visant un vide législatif sur l’absence de définition et d’effets juridiques du signalement, a été rejetée. Ce vide expose les enfants à des dangers et les mères protectrices à des sanctions injustes, créant une insécurité juridique et une victimisation secondaire. Le cas tragique d’Amandine, 13 ans, morte après des signalements ignorés, illustre l’urgence d’une réforme. Incesticide France appelle le Conseil constitutionnel à reconnaître ces carences pour sauver les enfants.

• Pourtant ces alertes ne sont pas les premières… 

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  MESURES D’URGENCE EXIGÉES
  Incesticide France demande des réformes immédiates pour combler les failles législatives dénoncées dans l’Appel des 500 Mamans, les recommandations de la CIIVISE et les observations du Comité contre la Torture de l’ONU :

• ●  Interdire explicitement la procréation incestueuse, pour éviter des tragédies comme l’affaire Virginie Mannechez, où un père a pu justifier un « inceste consenti » ayant conduit à un meurtre.

• ●  Suspendre automatiquement l’autorité parentale et les droits de visite dès le dépot de plainte 2% de triche : depot de plainte (2 % à la sécu on enleve la sécu a tout le monde, on se permet ça parce ue ce sont des efats …. des adultes feraient la revolutuoion )

• … qu’un parent est poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse, pour protéger les enfants et la fratrie.

• ●  Créer une Ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) permettant aux juges de statuer en urgence sur la protection des enfants en cas de suspicion d’inceste.

• ●  Protéger systématiquement toute la fratrie en cas de condamnation pour inceste sur un enfant, pour respecter la Convention relative aux droits de l’enfant.

• ●  Supprimer les délais de prescription pour les abus sexuels sur enfants, comme recommandé par l’ONU, pour garantir des enquêtes et condamnations.

• ●  Protéger les mères protectrices contre les sanctions injustifiées, comme les poursuites pour non-représentation d’enfant, pour éviter leur revictimisation.

• ●  Rendre publiques les données sur les plaintes pour viols sur mineurs, les
  classements sans suite, et les sanctions contre les mères protectrices, pour garantir la transparence et exiger des comptes.
  La France doit répondre : pourquoi ces mesures, recommandées par la CIIVISE et l’ONU depuis 2023 et 2025, ne sont-elles toujours pas appliquées ?
  
  

• DES SOLUTIONS IMMÉDIATES POUR LES ENFANTS ET LES ADULTES PROTECTEURS :
  Incesticide France propose des outils concrets, notamment une proposition de loi. Grâce à la résistance et courage de ces mères qui font le travail d’avocats et sont devenues des expertes malgré elles ! 

• Nous soumettons une proposition de loi : 

• La Loi Benhamida : 

• Une mère, une citoyenne non élue, Madame Samira Benhamida, soumet une proposition de loi complète, rigoureuse et juridiquement fondée, visant à garantir la protection immédiate des enfants en cas de danger grave et signalé.

• Une initiative née du terrain, portée par une femme engagée

• Baptisée « Loi Benhamida » par exemple ou « Loi du stop au silence» par exemple, cette proposition inédite incarne le fruit d’un engagement personnel, maternel et professionnel, enraciné dans une réalité que trop de familles vivent en silence : l’impuissance des parents protecteurs face aux lenteurs et aux carences du système judiciaire lorsqu’un enfant est en danger.

• Une réforme structurante pour répondre à l’urgence

• Cette loi propose un mécanisme de protection immédiate, déclenché dès qu’un signalement est émis par une autorité compétente (professionnel de santé, hôpital, école, service social, forces de l’ordre, etc.). Elle prévoit notamment :

• La suspension provisoire de l’autorité parentale du parent mis en cause ;

• La levée immédiate des effets juridiques des décisions judiciaires antérieures ;

• La mise à l’abri urgente de l’enfant, sans attendre l’issue d’une procédure pénale ou civile longue.

Une innovation fondée sur le droit de l’enfant
Inspirée des engagements de la France au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant, cette loi pose un principe fondamental : la protection de l’enfant prime sur toute autre considération. Elle rompt avec une logique procédurale qui sacrifie trop souvent l’urgence au formalisme.

Cette loi est un appel à la responsabilité collective : elle donne à la République l’occasion de dire, enfin, qu’en matière de protection de l’enfance, l’inaction ne sera plus tolérée.

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• UN COLLECTIF D’AVOCATS POUR CHANGER L’HISTOIRE
  Sihem reçoit tous les jours des appels à l’aide de mères ou d’enfants devenus grands qui vivent le même déni de justice, aux quatre coins du monde... Et si la France change, le monde changera. 

• Incesticide France lance un collectif d’avocats pro bono dédié à l’Appel des 500 Mamans, s’engageant à porter leurs dossiers jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

• ●  30 avocats déjà mobilisés.

• ●  Recrutement national ouvert pour renforcer l’action.
  Ce collectif brisera la culture du silence des juridictions françaises, qui protègent l’impunité des agresseurs. Car ces mères sont pillées par des années de procédures et de tortures institutionnelles qui les usent financièrement, moralement et physiquement, au point que nombre d’entre elles abandonnent et que certaines se donnent la mort.
  
  

• UN APPEL AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
  Incesticide France recrute pro bono des médecins, psychiatres, pédiatres, pédopsychiatres et thérapeutes de confiance pour accompagner les mères de l’Appel des 500 par des consultations en présentiel ou en visio. Ces professionnels, ainsi que les avocats, figureront dans l’annuaire d’Incesticide.fr, offrant un réseau de confiance, un soutien fiable, loin des pratiques lucratives.
  
  

• EXIGER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE
  Incesticide France demande une commission d’information parlementaire en urgence pour analyser 588 témoignages et dossiers, révélant la torture institutionnelle infligée aux enfants et mères protectrices. Cette commission, soutenue par une pétition de 20 000 signataires et des personnalités comme Caroline Darian, Maître Grimaud et Arnaud Gallais, devra auditionner victimes, experts et magistrats pour proposer des réformes contre l’impunité. Le 24 avril 2025, Sihem Ghars a adressé une lettre à Véronique Riotton, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, pour demander cette mission d’information. Incesticide France appelle les députés à signer et soutenir cette initiative pour protéger les enfants et leurs mères !
  
  

• UN PLAN DE SAUVETAGE POUR METTRE FIN À LA TORTURE
  Incesticide France lance un plan de sauvetage pour les mères et leurs enfants piégés dans une torture institutionnelle, reconnue par l’ONU : soit elles laissent leurs enfants être violés sous une ordonnance judiciaire accordant au père dénoncé un droit d’accès à leur corps, soit elles risquent la prison ou la perte totale de contact avec leurs enfants. Cette torture doit cesser immédiatement ! C’est un scandale qui devrait faire la une de tous les journaux en France et dans le monde entier. Sihem Ghars appelle les citoyens, sponsors, mécènes, professionnels de santé et avocats à rejoindre ce combat, et les journalistes à faire éclater ces injustices. Ensemble, brisons le silence et sauvons ces familles !
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• Sihem Ghars, Fondatrice d’Incesticide France

contact@incesticide.fr www.incesticide.fr @i.n.c.e.s.t.i.c.i.d.e_fr (Instagram)